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DECLARATION / DU / GOUVERNEMENT / LUE, LE 23 FEVRIER 1932, AU SENAT / par M.PAUL REYNAUD, Vice-Président du Conseil, Garde des Sceaux, / Ministre de la Justice et du contrôle des Administrations publiques, / ET A LA CHAMBRE DES DEPUTES / par M.ANDRE TARDIEU, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères.

bloc.label.alternative_numinventaire 99Fi0100
bloc.label.alternative_denomination Affiche
bloc.label.coverage_periode époque contemporaine, époque troisième République
auteur TARDIEU André: 1876: Paris - 1945 - Menton, JOURNAUX OFFICIELS Imprimerie des
datation 23 février 1932

DECLARATION / DU / GOUVERNEMENT / LUE, LE 15 FEVRIER 1934, AU SENAT / par M. Henry CHERON, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice / ET A LA CHAMBRE DES DEPUTES / PAR M. Gaston DOUMERGUE, Président du Conseil.

bloc.label.alternative_numinventaire 99Fi0102
bloc.label.alternative_denomination Affiche
bloc.label.coverage_periode époque contemporaine, époque troisième République
auteur DOUMERGUE Gaston: 1863: Aigues-Vives - 1937 - Aigues-Vives, JOURNAUX OFFICIELS Imprimerie des
datation Février 1934

DECLARATION / DU / GOUVERNEMENT / LUE, LE 13 NOVEMBRE 1934, AU SENAT / par M. G.PERNOT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, / ET A LA CHAMBRE DES DEPUTES / PAR M. P.E. FLANDIN, Président du Conseil.

bloc.label.alternative_numinventaire 99Fi0103
bloc.label.alternative_denomination Affiche
bloc.label.coverage_periode époque contemporaine, époque troisième République
auteur FLANDIN Pierre-Etienne: 1889: Paris - 1958 - Saint-Jean-Cap-Ferrat, JOURNAUX OFFICIELS Imprimerie des
datation Novembre 1934

DECLARATION / DU / GOUVERNEMENT / LUE, LE 4 JUIN 1935, AU SENAT / par M. G.PERNOT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, / ET A LA CHAMBRE DES DEPUTES / PAR M. Fernand BOUISSON, Président du Conseil.

bloc.label.alternative_numinventaire 99Fi0104
bloc.label.alternative_denomination Affiche
bloc.label.coverage_periode époque contemporaine, époque troisième République
auteur BOUISSON Fernand: 1874: Constantine - 1959 - Antibes, JOURNAUX OFFICIELS Imprimerie des
datation Juin 1935

DECLARATION / DU / GOUVERNEMENT / LUE, LE 7 JUIN 1935, AU SENAT / par M. LEON BERARD, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, / ET A LA CHAMBRE DES DEPUTES / PAR M. PIERRE LAVAL, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères.

bloc.label.alternative_numinventaire 99Fi0105
bloc.label.alternative_denomination Affiche
bloc.label.coverage_periode époque contemporaine, époque troisième République
auteur LAVAL Pierre: 1883: Châteldon - 1945 - Fresnes, JOURNAUX OFFICIELS Imprimerie des
datation Juin 1935

DECLARATION / DU / GOUVERNEMENT / LUE, LE 30 JANVIER 1936, AU SENAT / par M. Yvon DELBOS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, / ET A LA CHAMBRE DES DEPUTES / PAR M. Albert SARRAULT, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur.

bloc.label.alternative_numinventaire 99Fi0106
bloc.label.alternative_denomination Affiche
bloc.label.coverage_periode époque contemporaine, époque troisième République
auteur SARRAULT Albert: 1872: Bordeaux - 1962 - Paris, JOURNAUX OFFICIELS Imprimerie des
datation Janvier 1936

DECLARATION / DU / GOUVERNEMENT / LUE, LE 6 JUIN 1936, AU SENAT / par M. Edouard DALADIER, Vice-Président du Conseil, / Ministre de la Défense et de la Guerre / ET A LA CHAMBRE DES DEPUTES / PAR M. LEON BLUM, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères.

bloc.label.alternative_numinventaire 99Fi0107
bloc.label.alternative_denomination Affiche
bloc.label.coverage_periode époque contemporaine, époque troisième République
auteur BLUM Léon: 1872: Jouy-en-Josas - 1950, JOURNAUX OFFICIELS Imprimerie des
datation Juin 1936

DECLARATION / DU / GOUVERNEMENT / LUE, LE 29 JUIN 1935, AU SENAT / par M. LEON BLUM, Vice-Président du Conseil, / ET A LA CHAMBRE DES DEPUTES / PAR M. Camille CHAUTEMPS, Président du Conseil.

bloc.label.alternative_numinventaire 99Fi0108
bloc.label.alternative_denomination Affiche
bloc.label.coverage_periode époque contemporaine, époque troisième République
auteur CHAUTEMPS Camille: 1885: Paris - 1963 - Washington D.C., JOURNAUX OFFICIELS Imprimerie des
datation Juin 1937

DECLARATION / DU / GOUVERNEMENT / LUE, LE 7 JUIN 1932, AU SENAT / par M. RENE RENOULT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, / ET A LA CHAMBRE DES DEPUTES / PAR M. EDOUARD HERRIOT, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères.

bloc.label.alternative_numinventaire 99Fi0109
bloc.label.alternative_denomination Affiche
bloc.label.coverage_periode époque contemporaine, époque troisième République
auteur HERRIOT Edouard: 5 juillet 1872: Troyes - 26 mars 1957 - Saint-Genis-Laval, JOURNAUX OFFICIELS Imprimerie des
datation Juin 1932

DECLARATION / DU / GOUVERNEMENT / LUE, LE 22 DECEMBRE 1932, AU SENAT / par M. ABEL GARDEY, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, / ET A LA CHAMBRE DES DEPUTES / PAR M. PAUL-BONCOUR, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères.

bloc.label.alternative_numinventaire 99Fi0110
bloc.label.alternative_denomination Affiche
bloc.label.coverage_periode époque contemporaine, époque troisième République
auteur PAUL-BONCOUR Joseph: 1873: Saint-Aignan - 1972 - Paris, JOURNAUX OFFICIELS Imprimerie des
datation Décembre 1932

DECLARATION / DU / GOUVERNEMENT / LUE, LE 3 FEVRIER 1933, AU SENAT / par M. PENANCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, / ET A LA CHAMBRE DES DEPUTES / PAR M. Edouard DALADIER, Président du Conseil, Ministre de la Guerre.

bloc.label.alternative_numinventaire 99Fi0111
bloc.label.alternative_denomination Affiche
bloc.label.coverage_periode époque contemporaine, époque troisième République
auteur DALADIER, Edouard: 1884: Carpentras - 1970 - Paris, JOURNAUX OFFICIELS Imprimerie des
datation Février 1933

DECLARATION / DU / GOUVERNEMENT / LUE, LE 3 NOVEMBRE 1933, AU SENAT / par M. Albert DALIMIER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, / ET A LA CHAMBRE DES DEPUTES / PAR M. Albert SARRAULT, Président du Conseil, Ministre de la Marine.

bloc.label.alternative_numinventaire 99Fi0112
bloc.label.alternative_denomination Affiche
bloc.label.coverage_periode époque contemporaine, époque troisième République
auteur SARRAULT Albert: 1872: Bordeaux - 1962 - Paris, JOURNAUX OFFICIELS Imprimerie des
datation Novembre 1933